Politique de confidentialité
EZ Music Learning – SARL au capital de 1 000 € – RCS Créteil 979 120 102 – SIREN 979 120 102
1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs, participants et familles d’EZ Music Learning sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
EZ Music Learning SARL
SIREN : 979 120 102
Email : contact@ezmusiclearning.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse email.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités pédagogiques, thérapeutiques et de bien-être, EZ Music Learning peut notamment collecter les catégories de données suivantes :
données d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance de l’enfant, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
informations relatives aux inscriptions : programme choisi, horaires, présences et informations nécessaires à l’organisation des activités ;
informations administratives, de facturation et de paiement ;
informations relatives à l’adhésion à l’Association EZ Music Learning ;
informations communiquées volontairement par les familles concernant les besoins particuliers de l’enfant ou du participant.
Dans certaines situations, notamment dans le cadre d’activités thérapeutiques, de bien-être ou nécessitant des précautions particulières, certaines informations relatives à la santé peuvent être communiquées à EZ Music Learning.
Ces informations sont uniquement collectées lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, à l’accompagnement ou à l’adaptation de l’activité concernée et sont traitées conformément aux exigences particulières applicables aux données de santé. Lorsque la réglementation l’exige, leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal.
EZ Music Learning veille à ne collecter que les informations strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
gérer les inscriptions, les programmes, les séances et la relation avec les familles ;
assurer le suivi administratif et pédagogique des participants ;
communiquer les informations nécessaires concernant les cours, horaires, annulations, événements ou changements d’organisation ;
assurer la facturation, le suivi des règlements et la comptabilité ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives d’EZ Music Learning ;
assurer, lorsque cela est nécessaire, la sécurité et l’adaptation des activités aux besoins particuliers des participants ;
envoyer des informations, actualités ou communications relatives aux activités et événements d’EZ Music Learning lorsque la réglementation le permet ou lorsque le consentement requis a été recueilli.
Selon la nature du traitement, celui-ci peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’EZ Music Learning ou le consentement de la personne concernée.
5. Données concernant les enfants
Une partie importante des activités d’EZ Music Learning étant destinée aux bébés et aux enfants, certaines données personnelles concernent des personnes mineures.
Ces informations sont communiquées par les parents ou représentants légaux et sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l’inscription, à l’organisation, à la sécurité et au bon déroulement des activités proposées.
Une attention particulière est portée à la confidentialité et à la protection des données concernant les mineurs.
6. Photos, vidéos et droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent occasionnellement être réalisées dans le cadre des activités, ateliers ou événements organisés par EZ Music Learning.
L’utilisation de l’image identifiable d’un enfant à des fins de communication ou de promotion, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de communication d’EZ Music Learning, fait l’objet d’une autorisation spécifique du ou des représentants légaux lorsque celle-ci est requise.
Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image d’un enfant n’empêche pas son inscription ou sa participation aux programmes.
7. Destinataires des données et prestataires
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein d’EZ Music Learning ainsi qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement de ses services.
Il peut notamment s’agir de prestataires d’hébergement du site internet, de gestion des inscriptions, de communication, de paiement, de facturation ou de comptabilité.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires numériques utilisés par EZ Music Learning peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, EZ Music Learning veille à ce qu’ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives à la relation avec les familles et participants peuvent être conservées pendant la durée de l’inscription puis, lorsque cela est nécessaire, jusqu’à 3 ans après la fin de la relation.
Certaines données doivent être conservées pendant une durée plus longue afin de respecter les obligations légales applicables. Les documents comptables et pièces justificatives sont notamment conservés pendant la durée légale applicable, pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Les données reposant exclusivement sur le consentement peuvent être supprimées ou leur utilisation interrompue en cas de retrait du consentement, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Communications, newsletters et messageries
EZ Music Learning peut utiliser les coordonnées fournies par les familles pour transmettre les informations nécessaires au fonctionnement des programmes : horaires, rappels, changements, annulations, informations pédagogiques ou organisationnelles.
Ces communications peuvent notamment être effectuées par email, téléphone ou messagerie instantanée.
Les communications promotionnelles et newsletters sont envoyées conformément aux règles applicables et peuvent être interrompues à tout moment en utilisant le moyen de désinscription proposé ou en contactant EZ Music Learning.
11. Cookies et traceurs
Le site internet d’EZ Music Learning peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou d’autres services nécessitant le consentement de l’utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci peut refuser ou retirer son consentement à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
12. Sécurité des données
EZ Music Learning met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou toute autre utilisation illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
13. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon la nature et la base légale du traitement, disposer notamment des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Afin de protéger les données personnelles concernées, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
15. Modification de la Politique de confidentialité
EZ Music Learning peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site internet d’EZ Music Learning à la date de consultation.