EZ Music Learning – SARL au capital de 1 000 € – RCS Créteil 979 120 102

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) définissent les modalités d’inscription, de participation et de règlement applicables aux programmes pédagogiques, thérapeutiques et de bien-être proposés par EZ Music Learning.

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGDV.

2. Année académique et calendrier

L’année scolaire comprend 30 semaines de cours, du 15 septembre 2025 au 21 juin 2026, réparties en trois trimestres successifs.

Le centre est fermé pendant les vacances scolaires de la zone C (Créteil, Paris, Versailles) ainsi que les jours fériés nationaux. Des événements exceptionnels peuvent être proposés en dehors de ce calendrier sur programme spécifique.

3. Remplacements et annulations

Les dernières semaines de juin et la première semaine de juillet peuvent être utilisées pour des cours de remplacement en cas d’annulation exceptionnelle (jours fériés, force majeure, raisons pédagogiques).

En cas d’annulation d’un programme par EZ Music Learning, l’ensemble des sommes déjà réglées (y compris acompte et cotisation) sera intégralement remboursé.

4. Modalités d’inscription

L’inscription annuelle comprend obligatoirement :

• le formulaire d’inscription complété en ligne ;

• le versement d’un acompte non remboursable de 50 € ;

• le règlement de la cotisation annuelle à l’Association EZ Music Learning (60 € par enfant ou 90 € par famille).

5. Frais de scolarité et paiements

Les frais de scolarité sont dus pour l’ensemble de l’année. Ils peuvent être réglés :

• en 10 mensualités de septembre à juin ;

• en un seul versement annuel ;

• ou en 2 à 3 échéances réparties en début d’année.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.

6. Réductions

En cas de plusieurs inscriptions par famille :

• 5 % sur la 2e inscription ;

• 10 % sur la 3e inscription ;

• 15 % à partir de la 4e inscription.

  Une seule réduction est applicable, sur le forfait le moins cher. Les packs multi-formules bénéficient déjà d’une tarification avantageuse et ne donnent pas droit à réduction supplémentaire.

7. Remboursements

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas suivants (sur justificatif) :

• déménagement (préavis de 3 mois) ;

• maladie grave ou hospitalisation prolongée ;

• incompatibilité avec l’emploi du temps scolaire officiel (signalée avant le début des cours).

L’acompte et la cotisation à l’Association ne sont jamais remboursables, sauf en cas d’annulation du programme par EZ Music Learning.

8. Fermeture sanitaire

En cas de fermeture administrative (ex. pandémie), les cours seront automatiquement poursuivis à distance. Ce transfert en ligne ne donne droit à aucun remboursement.

9. Discipline et engagement

Les participants s’engagent à respecter les règles de sécurité, de respect mutuel et de bonne conduite.

En cas de comportement perturbateur ou dangereux, EZ Music Learning se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un participant, sans remboursement.

10. Non-sollicitation

Les familles et participants s’engagent à ne pas solliciter directement les intervenants d’EZ Music Learning pour des services privés extérieurs. Toute demande doit transiter par la direction.

11. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des inscriptions sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des programmes, conformément au RGPD.

12. Acceptation

Toute inscription entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGDV.