En inscrivant leur(s) enfant(s) aux programmes pédagogiques proposés par l’entreprise EZ Music Learning, les parents ou représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les comprendre et les accepter sans réserve.

1. Année académique

L’année scolaire comprend 30 semaines de cours, du lundi 15 septembre 2025 au dimanche 21 juin 2026. Elle est divisée en trois trimestres consécutifs :

– 1er trimestre : du 15 septembre au 14 décembre 2025

– 2e trimestre : du 15 décembre 2025 au 22 mars 2026

– 3e trimestre : du 23 mars au 21 juin 2026

2. Remplacements

Les dernières semaines de juin ainsi que la première semaine de juillet peuvent être utilisées pour des cours de remplacement en cas d’annulations exceptionnelles (jours fériés, cas de force majeure, raisons pédagogiques).

3. Fermetures

Le centre est fermé pendant les vacances scolaires de la zone C (Créteil, Paris, Versailles), ainsi que les jours fériés nationaux. Aucun cours n’aura lieu durant :

– Toussaint : du 20 octobre au 2 novembre 2025

– Noël : du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026

– Hiver : du 23 février au 8 mars 2026

– Printemps : du 20 avril au 3 mai 2026

4. Inscription et cotisation

L’inscription aux programmes pédagogiques est annuelle. Elle comprend :

a) Le paiement des frais de scolarité correspondant au programme choisi, dus à EZ Music Learning

b) Le règlement d’une cotisation annuelle obligatoire à l’Association EZ Music Learning : 60 € par enfant ou 90 € par famille

L’adhésion à l’Association est requise pour toute inscription annuelle aux programmes. Elle contribue au bon fonctionnement de l’activité, en permettant à l’association de garantir un cadre soigné, du matériel pédagogique adapté, et un accueil de qualité lors des événements organisés.

La cotisation est non remboursable et non transférable, sauf en cas d’annulation de programme par EZ Music Learning (voir article 9).

5. Modalités de paiement

L’inscription est considérée comme confirmée uniquement après réception de la cotisation et du paiement complet des frais de scolarité, ou du premier versement en cas d’échelonnement. Les paiements s’effectuent par virement ou en espèces.

6. Facilités de paiement

Des facilités sans frais sont accordées selon le nombre d’inscriptions :

– 2 inscriptions : paiement en 2 mensualités

– 3 inscriptions : en 3 mensualités

– 4 inscriptions ou plus : modalités adaptées selon le montant total

7. Réductions

Des réductions s’appliquent au forfait le moins cher :

– 5 % pour une deuxième inscription

– 10 % pour une troisième

– 15 % pour une quatrième ou plus

8. Politique de remboursement

Les frais de scolarité sont dus dès le début du trimestre. Aucun remboursement n’est accordé sauf dans les cas suivants, sur justificatif :

a) Incompatibilité avec l’emploi du temps scolaire officiel, signalée avant le début des cours

b) Déménagement avec préavis de 3 mois et justificatif

c) Maladie grave ou hospitalisation longue, avec certificat médical

Dans ces cas, un remboursement partiel pourra être effectué au prorata des séances non suivies. La cotisation à l’association reste non remboursable.

9. Annulation par EZ Music Learning

En cas d’annulation d’un programme ou cours par EZ Music Learning (raisons pédagogiques, nombre insuffisant d’inscriptions, cas de force majeure), l’intégralité des frais de scolarité et de la cotisation sera remboursée.

10. Non-sollicitation

Les familles s’engagent à ne pas solliciter les intervenants ou employés du centre pour des services extérieurs. Toute demande passe par la direction d’EZ Music Learning.

11. Discipline

En cas de comportement perturbateur d’un enfant compromettant le bon déroulement ou la sécurité du groupe, EZ Music Learning se réserve le droit de suspendre ou d’exclure l’élève, après avertissement écrit aux parents. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion disciplinaire.

12. Fermeture sanitaire

En cas de fermeture administrative imposée (Covid-19 ou autre), les cours seront maintenus à distance. Ce transfert ne donne pas droit à remboursement. À la demande des familles, et avec l’accord de l’intervenant·e, certains cours peuvent aussi basculer en ligne temporairement même si le centre reste ouvert.

13. Aides financières – Association EZ Music Learning

Les familles en difficulté financière peuvent déposer une demande de réduction ou de bourse partielle auprès de l’Association EZ Music Learning, sous réserve de critères sociaux et de la disponibilité des fonds.

Le dossier de demande doit inclure :

a) Le dernier avis d’imposition

b) Les trois dernières fiches de paie de chaque parent et/ou les trois dernières attestations CAF (allocations familiales, APL ou France Travail)

c) Le cas échéant, un justificatif de situation familiale (par exemple : livret de famille, jugement de divorce, attestation de résidence exclusive), et/ou une attestation de non-perception de pension alimentaire, et/ou un document officiel de la CAF indiquant une garde exclusive ou une absence de soutien

d) Une lettre de motivation présentant la situation familiale et l’intérêt de l’enfant pour nos programmes

Les demandes doivent être transmises exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : ezmlasso@gmail.com

14. Validation

La validation de l’inscription entraîne l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales, ainsi que de l’adhésion annuelle à l’Association EZ Music Learning, indispensable pour accéder aux programmes pédagogiques.